Section 3 Organisation

¹Le Grand Conseil se réunit régulièrement en séance ordinaire.

²Il se réunit en séance extraordinaire à la demande de 30 de ses membres ou du Conseil d’État.

³Les membres du Conseil d’État assistent aux séances et peuvent participer aux débats.

⁴Les séances sont publiques. Le Grand Conseil peut siéger à huis clos pour délibérer sur un objet déterminé.

¹Le Grand Conseil élit en son sein, pour une durée fixée par la loi, sa présidence et les autres membres de son bureau.

²Chaque groupe parlementaire est représenté au bureau.

Le Grand Conseil dispose de ses propres moyens administratifs.

Le Conseil d’État fournit au Grand Conseil tous les renseignements utiles à l’exercice de ses fonctions.

¹Le Grand Conseil constitue des commissions afin de préparer ses débats. La loi en limite le nombre.

²Il peut déléguer, par voie législative, certaines décisions aux commissions. Il peut toujours évoquer un objet déterminé.

³Les commissions disposent du personnel et des moyens techniques requis pour l’accomplissement de leur mission.

⁴Elles peuvent se procurer des renseignements, consulter des documents, mener des enquêtes et obtenir la collaboration active du pouvoir exécutif.