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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 5 Logement
1L’État prend les mesures propres à la remise sur le marché des logements laissés vides dans un but spéculatif.
2Il veille à ce que soit constitué un socle pérenne de logements sociaux.
3Il prend les mesures propres à éviter que des personnes soient sans logement, notamment en cas d’évacuation forcée.
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