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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre IV Autorités Chapitre III Pouvoir judiciaire Section 4 Conseil supérieur de la magistrature
1Le Conseil supérieur de la magistrature est composé de sept à neuf membres. Il peut comprendre des membres suppléants. La loi fixe leur mode de désignation.
2Une minorité de ses membres est issue du pouvoir judiciaire.
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