Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 192A Cst-GETraversée du Lac

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 8 Mobilité

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour lutter contre l’engorgement des voies de communication, renforcer la prospérité de la région et améliorer la qualité de vie, le canton réalise une Traversée du Lac permettant l’achèvement du contournement de Genève.

2Afin d’accélérer sa réalisation, un partenariat avec le secteur privé est envisagé parallèlement au mode de financement prévu par la Confédération.

3L’État prend des mesures d’accompagnement. En particulier, il s’appuie sur la Traversée du Lac pour aménager les rives avec les communes concernées, réduire les nuisances dans les zones urbanisées, renforcer l’efficacité des transports publics, favoriser la mobilité douce et créer de nouveaux espaces publics.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 5 juin 2016, en vigueur depuis le 2 juil. 2016. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 2017 (FF 2017 4141 art. 4, let. b, 1383).

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