Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 190 Cst-GEPrincipes

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 8 Mobilité

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État élabore une politique globale de la mobilité en coordonnant les politiques de l’aménagement, de l’énergie, de la protection de l’environnement et de la circulation.

2Il facilite les déplacements en visant la complémentarité, la sécurité et la fluidité des divers moyens de transport publics et privés.

3Il garantit la liberté individuelle du choix du mode de transport.

4Il encourage la mobilité douce.