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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 8 Mobilité
1L’État développe le réseau des transports publics et l’offre au niveau de l’agglomération.
2Il favorise l’utilisation de transports publics respectueux de l’environnement.
3Il veille à ce qu’ils soient accessibles à l’ensemble de la population et couvrent ses besoins prépondérants.
4Un établissement autonome de droit public gère les transports publics.
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