Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 13 Cst-GEResponsabilité individuelle

Titre I Dispositions générales

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute personne doit respecter l’ordre juridique.

2Toute personne assume sa part de responsabilité envers elle-même, sa famille, autrui, la collectivité, les générations futures et l’environnement.