Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Section 3 Organisation

Titre IV Autorités Chapitre II Conseil d’État

Art. 105 à 106 · 2 articles

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 105 Collégialité et présidence

1Le Conseil d’État est une autorité collégiale.

2Il nomme chaque année parmi ses membres sa présidente ou son président et sa vice-présidente ou son vice-président.19

3Ces mandats ne sont pas renouvelables l’année suivante. La présidente ou le président sortant n’est pas éligible à la vice-présidence l’année suivante.20

Historique et notes (2)
  1. Accepté en votation populaire du 27 sept. 2020, en vigueur depuis le 17 oct. 2020. Garantie de l’Ass. féd. du 21 sept. 2021 (FF 2021 2340 art. 5 al. 1, 1414).
  2. Accepté en votation populaire du 27 sept. 2020, en vigueur depuis le 17 oct. 2020. Garantie de l’Ass. féd. du 21 sept. 2021 (FF 2021 2340 art. 5 al. 1, 1414).

Art. 106 Départements

1Le Conseil d’État organise l’administration cantonale en départements et la dirige.

2Toute modification de la composition des départements est soumise pour approbation au Grand Conseil. Ce dernier se détermine par voie de résolution à la séance qui suit la proposition du Conseil d’État.

3…21

Historique et notes (1)
  1. Abrogé en votation populaire du 27 sept. 2020, avec effet au 17 oct. 2020. Garantie de l’Ass. féd. du 21 sept. 2021 (FF 2021 2340 art. 5 al. 1, 1414).

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