Section 11 Cohésion sociale

¹L’État met en œuvre une politique familiale. Il reconnaît le rôle social, éducatif et économique des familles.

²Il fixe les allocations familiales minimales.

³Il garantit, en complément de la législation fédérale, une assurance de seize semaines au moins en cas de maternité ou d’adoption.

L’État prend en compte les exigences de la solidarité intergénérationnelle dans la définition de ses politiques et dans son action.

¹L’État met en œuvre une politique de la jeunesse qui tient compte des besoins et intérêts des enfants et des jeunes, notamment dans les domaines de la formation, de l’emploi, du logement et de la santé.

²Il favorise l’accès des enfants et des jeunes à l’enseignement artistique et à la culture.

³Il les encourage à pratiquer le sport.

¹L’État prend en compte le vieillissement de la population.

²Il répond aux besoins des aînés, notamment dans les domaines des soins à domicile, des établissements médico-sociaux, des loisirs, des activités associatives et du bénévolat.

¹L’État favorise l’intégration économique et sociale des personnes handicapées.

²Lors de constructions nouvelles, les logements et les places de travail sont rendus accessibles et adaptables aux besoins des personnes handicapées. Lors de rénovations, les besoins de celles-ci sont pris en considération de manière appropriée.

¹L’État facilite l’accueil, la participation et l’intégration des personnes étrangères.

²Il facilite leur naturalisation. La procédure est simple et rapide. Elle ne peut donner lieu qu’à un émolument destiné à la couverture des frais.

¹L’État met en œuvre une politique de lutte contre les discriminations et la haine.

²L’exhibition ou le port de symboles, d’emblèmes et de tout autre objet de haine, notamment nazi, est interdit dans les espaces publics. La loi règle les exceptions et prévoit des sanctions.

¹L’État reconnaît et soutient le rôle des associations et du bénévolat dans la vie collective.

²Il respecte l’autonomie des associations.

³Il peut nouer des partenariats pour des activités d’intérêt général.