Section 3 Énergies

¹La politique énergétique de l’État est fondée sur les principes suivants:

a)

un approvisionnement en énergies;

b)

la réalisation d’économies d’énergie;

c)

le développement prioritaire des énergies renouvelables et indigènes;

d)

le respect de l’environnement;

e)

l’encouragement de la recherche dans ces domaines.

²Les collectivités et institutions publiques sont liées par les objectifs de la présente section, notamment pour leurs investissements et dans l’utilisation de leurs droits sociaux.

³La collaboration entre l’État et les entreprises privées est encouragée en vue de la réalisation de ces objectifs.

¹L’approvisionnement et la distribution d’eau et d’électricité, ainsi que l’évacuation et le traitement des eaux usées, constituent un monopole cantonal dans la mesure permise par le droit fédéral.

²L’énergie thermique distribuée et fournie par les réseaux thermiques structurants, ainsi que le déploiement de ces derniers, constituent également un monopole cantonal dans la mesure permise par le droit fédéral.³²

³Ces monopoles peuvent être délégués à une institution de droit public. Celle-ci offre également d’autres prestations en matière de services industriels, notamment la fourniture du gaz et de l’énergie thermique dans les réseaux non structurants, ainsi que le traitement des déchets.³³

⁴Elle rachète à des conditions adéquates l’énergie renouvelable produite par des particuliers ou des entreprises.³⁴

⁵Elle ne pratique pas de tarifs dégressifs non conformes aux objectifs de la politique énergétique de l’État.³⁵

Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens à leur disposition et dans la limite de leurs compétences aux installations de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton. Pour les installations ne répondant pas à ces conditions de localisation, le préavis du canton est donné par le Grand Conseil sous forme de loi.

¹Le canton a le droit exclusif d’exploiter le sous-sol et la géothermie.

²Il peut l’exercer lui-même ou le confier à des tiers.