1L’exécutif communal est une autorité collégiale qui s’organise librement.
2Il est composé:
- a)
- d’un conseil administratif de cinq membres dans les communes de plus de 50 000 habitants;
- b)27
- d’un conseil administratif de trois membres dans les autres communes.
- c)28
- …
3Il est élu tous les cinq ans au système majoritaire. Le premier tour a lieu simultanément à l’élection du conseil municipal.
Historique et notes (2)
- Acceptée en votation populaire du 28 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2025. Garantie de l’Ass. féd. du 6 mars 2023 (FF 2023 724 art. 6 al. 1; 2022 2963). Teneur jusqu’au 31 mai 2025: «d’un conseil administratif de trois membres dans les communes de plus de 3000 habitants»
- Abrogée en votation populaire du 28 nov. 2021, avec effet au 1er juin 2025. Garantie de l’Ass. féd. du 6 mars 2023 (FF 2023 724 art. 6 al. 1; 2022 2963). Teneur jusqu’au 31 mai 2025: «d’un maire et de deux adjoints dans les autres communes»