Chapitre I Dispositions générales

¹La présente constitution entre en vigueur le 1^er juin 2013.

²L’art. 229, al. 2, et l’art. 231 entrent en vigueur dès l’approbation de la présente constitution par le corps électoral.

¹La constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 est abrogée.

²Les dispositions de l’ancien droit qui sont contraires aux règles directement applicables de la présente constitution sont abrogées.

³Pour le reste, l’ancien droit demeure en vigueur tant que la législation d’application requise par la présente constitution n’a pas été édictée.

¹Les modifications législatives requises par la présente constitution sont adoptées sans retard, mais au plus tard dans un délai de cinq ans dès son entrée en vigueur.

²À cette fin, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil un programme législatif avant le 1^er janvier 2014.

¹Les autorités élues avant l’entrée en vigueur de la présente constitution terminent leur mandat conformément à l’ancien droit.

²Leur renouvellement est régi par le nouveau droit.