Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 187 Cst-GEAgriculture

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 7 Économie

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État encourage une agriculture diversifiée de qualité, respectueuse de l’environnement et de proximité.

2L’État prend des mesures afin de réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires. Il encourage le développement de méthodes alternatives permettant d’en limiter l’usage, notamment par un soutien économique ou technique.38

3Il promeut les produits agricoles du canton.39

4Il soutient la formation et l’emploi dans l’agriculture.40

Historique et notes (3)
  1. Accepté en votation populaire du 24 nov. 2019, en vigueur depuis le 21 déc. 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 17 sept. 2020 (FF 2021 48 art. 3; 2020 4969).
  2. Accepté en votation populaire du 24 nov. 2019, en vigueur depuis le 21 déc. 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 17 sept. 2020 (FF 2021 48 art. 3; 2020 4969).
  3. Accepté en votation populaire du 24 nov. 2019, en vigueur depuis le 21 déc. 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 17 sept. 2020 (FF 2021 48 art. 3; 2020 4969).