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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre IV Autorités Chapitre III Pouvoir judiciaire Section 2 Élections
1Les magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire sont élus tous les six ans au système majoritaire.
2En dehors des élections générales et de la création de nouvelles juridictions, la loi peut prévoir leur élection par le Grand Conseil.
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