Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) · RS 747.201.31

Art. 20 DE-OMBatEntrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 29 juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les présentes dispositions d’exécution entrent en vigueur le 1er janvier 2018.