Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) · RS 747.201.31

Art. 18 DE-OMBatAbrogation d’un autre acte

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 29 juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions d’exécution de l’ordonnance du 9 janvier 2009 sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses13 sont abrogées.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 387]