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Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) · RS 747.201.31
Section 4 Fiche d’entretien du système antipollution (fiche)
Si la fiche manque ou si elle est périmée, le propriétaire ou le détenteur du bateau est tenu de se procurer une nouvelle fiche.
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