Le fabricant du moteur ou le titulaire de l’homologation par type des gaz d’échappement ainsi que leurs représentants ou les entreprises agréées conformément à l’annexe 2 établissent et signent une fiche contenant les données techniques requises.
Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) · RS 747.201.31
Art. 13 DE-OMBatÉtablissement de la fiche
Section 4 Fiche d’entretien du système antipollution (fiche)
En vigueur au 29 juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026