En cas de modification des éléments de construction pertinents pour les gaz d’échappement d’un moteur qui ont été contrôlés et inscrits dans le permis de navigation, la personne qui a exécuté ces modifications doit adapter les indications correspondantes sur la fiche.
Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) · RS 747.201.31
Art. 15 DE-OMBatAdaptation de la fiche pour moteurs transformés
Section 4 Fiche d’entretien du système antipollution (fiche)
En vigueur au 29 juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026