Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) · RS 747.201.31

Art. 15 DE-OMBatAdaptation de la fiche pour moteurs transformés

Section 4 Fiche d’entretien du système antipollution (fiche)

En vigueur au 29 juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de modification des éléments de construction pertinents pour les gaz d’échappement d’un moteur qui ont été contrôlés et inscrits dans le permis de navigation, la personne qui a exécuté ces modifications doit adapter les indications correspondantes sur la fiche.