1Le propriétaire ou le détenteur du bateau doivent être en mesure de présenter la fiche relative aux moteurs et aux systèmes de filtres à particules en exploitation.12
2La fiche doit être présentée à l’autorité compétente lors de la mise en exploitation du moteur soumis au contrôle subséquent des gaz d’échappement ou au contrôle du système de filtres à particules.
3Elle doit toujours se trouver à bord du bateau et être présentée, sur demande, à l’autorité compétente ou à la police.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 19 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 723). Erratum du 29 juil. 2022 (RO 2022 431).