Art. 12 DE-OMBatContenu et forme de la fiche

¹La fiche doit comprendre au moins les rubriques et les indications prévues par l’annexe 1. Elle doit contenir notamment les données techniques requises. Elle doit être rédigée dans une des trois langues officielles.

²L’éditeur peut choisir la présentation qui lui convient; la fiche peut être intégrée dans le carnet de service.

³Les indications sur l’entretien et le service qui ne font pas l’objet des présentes dispositions d’exécution doivent être désignées comme telles dans la fiche.