Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) · RS 747.201.31

Art. 12 DE-OMBatContenu et forme de la fiche

Section 4 Fiche d’entretien du système antipollution (fiche)

En vigueur au 29 juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La fiche doit comprendre au moins les rubriques et les indications prévues par l’annexe 1. Elle doit contenir notamment les données techniques requises. Elle doit être rédigée dans une des trois langues officielles.

2L’éditeur peut choisir la présentation qui lui convient; la fiche peut être intégrée dans le carnet de service.

3Les indications sur l’entretien et le service qui ne font pas l’objet des présentes dispositions d’exécution doivent être désignées comme telles dans la fiche.