Art. 14 LAIÉtendue des mesures médicales et conditions de prise en charge

¹Les mesures médicales comprennent:

a.

les traitements et examens liés à ces traitements qui sont dispensés sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par:

1.

des médecins,

2.

des chiropraticiens,

3.

des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un chiropraticien;

b.

les prestations de soins fournies sous forme ambulatoire;

c.

les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien;

d.

les mesures de réhabilitation effectuées ou prescrites par un médecin;

e.

le séjour à l’hôpital correspondant au standard de la division commune;

f.

les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. c;

g.

les frais de transport médicalement nécessaires.

²Les mesures médicales doivent être efficaces, appropriées et économiques. L’efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques; dans le cas des maladies rares, la fréquence de l’apparition d’une maladie est prise en considération.

³L’assurance ne prend pas en charge la logopédie.

⁴Pour décider si le traitement sera dispensé sous forme ambulatoire ou en milieu hospitalier, l’assurance tient équitablement compte des propositions du médecin traitant et des conditions personnelles de l’assuré.