Sont assurées conformément à la présente loi les personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu des art. 1a et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)10.
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Art. 1b LAI
Première partie. L’assurance Chapitre Ib Les personnes assurées
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 1b LAI, du plus récent au plus ancien.