Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 1b LAI

Première partie. L’assurance Chapitre Ib Les personnes assurées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont assurées conformément à la présente loi les personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu des art. 1a et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)10.

Historique et notes (1)
  1. RS 831.10

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1b LAI, du plus récent au plus ancien.