Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 39 LAIBénéficiaires

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le droit des ressortissants suisses aux rentes extraordinaires est déterminé par les dispositions de la LAVS244.245

2…246

3Ont aussi droit à une rente extraordinaire les invalides étrangers et apatrides qui remplissaient comme enfants les conditions fixées à l’art. 9, al. 3.247

Historique et notes (4)
  1. RS 831.10
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision de l’AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1).
  3. Abrogé par l’annexe ch. 3 de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision de l’AVS) , avec effet au 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1).
  4. Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 29; FF 1967 I 677).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 39 LAI, du plus récent au plus ancien.