Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 3a LAIConseils axés sur la réadaptation

Première partie. L’assurance Chapitre IIa Premières mesures

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsque la réadaptation professionnelle d’un assuré ou le maintien d’un assuré à son poste de travail sont menacés pour des raisons de santé, l’office AI peut, à la demande de l’assuré, de l’employeur, des médecins traitants ou des acteurs concernés du domaine de la formation, fournir des conseils axés sur la réadaptation avant que l’assuré ne fasse valoir son droit à des prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA25.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
  2. RS 830.1

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3a LAI, du plus récent au plus ancien.

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