Art. 3abis LAIPrincipe

¹La détection précoce a pour but de prévenir l’invalidité (art. 8 LPGA²⁸).

²Peuvent faire l’objet d’une communication ou s’annoncer en vue d’une détection précoce:

a.

les mineurs dès l’âge de 13 ans et les jeunes adultes jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 25 ans:

1.

qui sont menacés d’invalidité,

2.

qui n’ont pas encore exercé d’activité lucrative, et

3.

qui sont suivis par les instances cantonales visées à l’art. 68^bis, al. 1^bis et 1^ter;

b.

les personnes en incapacité de travail (art. 6 LPGA) ou menacées de l’être pendant une longue durée.

³L’office AI met en œuvre la détection précoce en collaboration avec d’autres assureurs sociaux, avec les entreprises d’assurance soumises à la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances (LSA)²⁹ et avec les instances cantonales visées à l’art. 68^bis, al. 1^bis et 1^ter.