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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations
Le Conseil fédéral détermine si, et dans quelle mesure, les assurés qui ont droit à une rente de l’assurance-accidents ou à une indemnité journalière ou une rente de l’assurance militaire ont droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité.
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