Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 4 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, avec effet au 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724; FF 1976 III 143).
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Art. 45 LAICumul de prestations
Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 45 LAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 7
- ATF 105 V 309Assurances sociales · 1979DEVersion antérieure de l’article Surindemnisation: détermination du gain dont l'assuré saisonnier se trouve privé: - Sont déterminantes les circonstances telles qu'elles existent pendant qu'est donné le droit aux indemnités de chômage (consid. I/3a). - Un saisonnier n'est pas considéré comme chômeur pendant la saison morte ; aus…
- ATF 105 V 218Assurances sociales · 1979Version antérieure de l’article Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une rentière de la Caisse nationale dont l'époux bénéficie d'une rente pour…
- ATF 105 V 93Assurances sociales · 1979DEVersion antérieure de l’article La conclusion au fond prise dans un recours de droit administratif dirigé contre une décision cantonale de non-entrée en matière implique demande de renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour jugement au fond (consid. 1)
- ATF 104 V 151Assurances sociales · 1978DEVersion antérieure de l’article Pour calculer la surassurance, il faut inclure dans le gain annuel dont on peut présumer que l'assuré sera privé les revenus accessoires ayant le caractère d'un salaire, mais non les remboursements de frais
- ATF 103 V 90Assurances sociales · 1977DEVersion antérieure de l’article Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes complémentaires pour la femme divorcée et p…