Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 45 LAICumul de prestations

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 4 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, avec effet au 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724; FF 1976 III 143).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 45 LAI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 7

Voir les 7 arrêts