Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 71 LAI…

Deuxième partie. L’encouragement de l’aide aux invalides

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 22 mars 1991 (3e révision de l’AI) , avec effet au 1er janv. 1992 (RO 1991 2377; FF 1988 II 1293).