Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 9 oct. 1986, avec effet au 1er janv. 1988 (RO 1987 447; FF 1985 I 21).
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Art. 72 LAILes subventions aux institutions
Deuxième partie. L’encouragement de l’aide aux invalides
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 72 LAI, du plus récent au plus ancien.