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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Deuxième partie. L’encouragement de l’aide aux invalides
Abrogé
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Les arrêts qui citent l’art. 73 LAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 7
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