Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 74 LAIOrganisations d’aide aux invalides

Deuxième partie. L’encouragement de l’aide aux invalides

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assurance alloue des subventions aux organisations faîtières de l’aide privée aux invalides (aide spécialisée et entraide) actives à l’échelle nationale ou dans une région linguistique, en particulier pour l’exercice des activités suivantes:435

a.
conseiller et aider les invalides;
b.
conseiller les proches d’invalides;
c.
favoriser et développer l’habileté des invalides en organisant des cours spéciaux à leur intention;
d.436
soutenir et encourager l’intégration des invalides.

2Les subventions continuent à être versées lorsque les invalides concernés ont atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS437.438

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 25 de la LF du 6 oct. 2006 (Réforme de la péréquation financière), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5779; FF 2005 5641).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
  4. RS 831.10
  5. Introduit par le ch. I de la LF du 9 oct. 1986 (RO 1987 447; FF 1985 I 21). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979).
This is a staging environment