Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 80 LAI…

Troisième partie. Le financement Chapitre III La surveillance de l’équilibre financier

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions de la LAVS461 relatives à la surveillance de l’équilibre financier sont applicables par analogie.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 9 oct. 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1987 447; FF 1985 I 21).
  2. Abrogé par l’annexe ch. 1 de la LF du 13 juin 2008 sur l’assainissement de l’AI, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 3835; FF 2005 4377).
  3. RS 831.10

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