Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Art. 1 LBNS

Section 1 Objet

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente loi règle les tâches et l’organisation de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale).

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