Loi sur la Bibliothèque nationale (LBNS) · RS 432.21

Art. 1 LBNS

Section 1 Objet

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi règle les tâches et l’organisation de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale).