Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101

Art. 18e LCdF

Chapitre 4 Planification, construction et exploitation Section 2 Procédure d’approbation des plans

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 8 oct. 1982 (RO 1984 1429; FF 1981 I 349). Abrogé par l’annexe ch. 13 de la LF du 19 juin 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 4085; FF 2018 4817).