Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) · RS 742.31

Art. 1 LCFFObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi règle la constitution, le but et l’organisation des Chemins de fer fédéraux (CFF).