Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 55 LChimRéférendum et entrée en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi est sujette au référendum.

2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Date de l’entrée en vigueur: 1er août 200521

Art. 19, al. 2, let. a et d, 34, al. 1, let. e, 38, 49, al. 3, let. e, annexe ch. II 2 (art. 39, al. 1bis, de la loi sur la protection de l’environnement): 1er janvier 200522

Historique et notes (2)
  1. O du 18 mai 2005 (RO 2005 2293).
  2. ACF du 10 nov. 2004.