Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 53 LChimAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.