Loi sur la chasse (LChP) · RS 922.0

Art. 2 LChPChamp d’application

Chapitre 1 But et champ d’application

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi concerne les animaux suivants vivant en Suisse à l’état sauvage:

a.
les oiseaux;
b.
les carnivores;
c.
les artiodactyles;
d.
les lagomorphes;
e.
le castor, la marmotte et l’écureuil.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 2 LChP, du plus récent au plus ancien.