Loi sur les espèces protégées (LCITES) · RS 453

Art. 29 LCITESDispositions de coordination

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La coordination de la présente loi avec d’autres actes législatifs est réglée dans l’annexe 2.