Loi sur les espèces protégées (LCITES) · RS 453

Art. 29 LCITESDispositions de coordination

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La coordination de la présente loi avec d’autres actes législatifs est réglée dans l’annexe 2.

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