Art. 1 LCMPMétaux précieux, ouvrages en métaux précieux et multimétaux

¹Par métaux précieux, on entend l’or, l’argent, le platine et le palladium.

²Par produits de la fonte, on entend les lingots, plaques, barres ou grenailles obtenus par la fonte ou par la refonte de métaux précieux ou de matières pour la fonte.

³Par matières pour la fonte, on entend:

a.

les métaux précieux provenant de l’extraction des matières premières ou de l’affinage;

b.

les déchets provenant de la mise en œuvre de métaux précieux ou de leurs alliages et susceptibles d’être récupérés;

c.

les matières contenant des métaux précieux susceptibles d’être récupérés.

⁴Par ouvrages en métaux précieux, on entend les ouvrages entièrement constitués de métaux précieux à un titre légal, ainsi que les ouvrages constitués de métaux précieux à un titre légal et de substances non métalliques. Font exception les monnaies en métaux précieux.

⁵Par ouvrages multimétaux, on entend les ouvrages constitués de métaux précieux à un titre légal et de métaux communs.