Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) · RS 742.140.2

Art. 2 LDIFObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi règle la réalisation et le financement des mesures destinées aux grands projets ferroviaires NLFA et RAIL 2000.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de la LF du 21 juin 2013 sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 651; FF 2012 1371).