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Loi sur la durée du travail (LDT) · RS 822.21
Section 4 Hygiène, prévention des accidents et protection spéciale
1L’application et l’exécution des prescriptions fédérales sur l’hygiène et la prévention des accidents et des maladies professionnelles seront réglées par ordonnance.
2Des dispositions spéciales dérogeant à ces prescriptions ou les complétant pourront être édictées par ordonnance s’il y a lieu de tenir compte des conditions particulières des entreprises.
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