1Les jeunes travailleurs sont assujettis aux dispositions spéciales de protection prévues par la loi du 13 mars 1964 sur le travail52 et les ordonnances qui en découlent.
2Les autorités chargées de l’exécution de la présente loi sont compétentes pour la surveillance et l’octroi de dérogations. Elles sont également compétentes pour la participation technique prévue par les dispositions relatives à la protection des jeunes que le Conseil fédéral édicte en vertu de la loi sur le travail.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2016, en vigueur depuis le 9 déc. 2018 (RO 2017 3595; 2018 3285; FF 2015 3601).
- RS 822.11