Art. 45 LECObjectifs stratégiques

¹Tous les quatre ans, le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques de la fondation. Il veille à ce que le conseil de fondation soit entendu au préalable. Il tient compte de la liberté opérationnelle et artistique de la fondation.

²Le Conseil fédéral contrôle annuellement la réalisation des objectifs stratégiques en se basant sur le rapport du conseil de fondation et d’autres éclaircissements éventuels.