Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 3 LEIAdmission

Chapitre 2 Principes de l’admission et de l’intégration

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’admission d’étrangers en vue de l’exercice d’une activité lucrative doit servir les intérêts de l’économie suisse; les chances d’une intégration durable sur le marché du travail suisse et dans l’environnement social sont déterminantes. Les besoins culturels et scientifiques de la Suisse sont pris en considération de manière appropriée.

2Les étrangers sont également admis lorsque des motifs humanitaires ou des engagements relevant du droit international l’exigent ou que l’unité de la famille en dépend.

3Lors de l’admission d’étrangers, l’évolution sociodémographique de la Suisse est prise en considération.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 LEI, du plus récent au plus ancien.