Loi sur les écoles suisses à l'étranger (LESE) · RS 418.0

Art. 1 LESEObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi règle:

a.
le soutien aux écoles suisses à l’étranger;
b.
la promotion d’autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger.