Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 2 LESpCollaboration avec les cantons, les communes et le secteur privé

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération collabore avec les cantons et les communes. Elle tient compte des mesures qu’ils prennent pour encourager le sport et l’activité physique.

2La Confédération encourage l’initiative privée et collabore en particulier avec les fédérations sportives nationales.