Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 3 LESpProgrammes et projets

Chapitre 2 Soutien de programmes et de projets Section 1 Encouragement général du sport et de l’activité physique

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération coordonne, soutient et lance des programmes et des projets visant à encourager une pratique régulière du sport et de l’activité physique à tout âge.

2Elle peut à cet effet allouer des subventions ou fournir des prestations en nature.