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Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0
Chapitre 2 Soutien de programmes et de projets Section 1 Encouragement général du sport et de l’activité physique
1La Confédération coordonne, soutient et lance des programmes et des projets visant à encourager une pratique régulière du sport et de l’activité physique à tout âge.
2Elle peut à cet effet allouer des subventions ou fournir des prestations en nature.
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