Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 4 LESpSoutien des fédérations sportives

Chapitre 2 Soutien de programmes et de projets Section 1 Encouragement général du sport et de l’activité physique

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération soutient l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses et peut allouer des contributions à d’autres fédérations sportives nationales.

2Elle peut conclure des contrats de prestations avec des fédérations sportives pour assurer l’encouragement du sport.

3Elle veille, dans la limite de ses compétences, à ce que les fédérations sportives internationales jouissent de conditions favorables à l’exercice de leurs activités en Suisse.